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    Conditions Générales

    Article 1 - Définitions
    Dans ces conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

    • Accord supplémentaire : Un accord dans lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services en rapport avec un contrat à distance et où ces produits, contenus numériques et/ou services sont livrés par l'entrepreneur ou par un tiers sur la base d'un accord entre le tiers et l'entrepreneur.

    • Délai de rétractation : La période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

    • Consommateur : Toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

    • Jour : Un jour civil.

    • Contenu numérique : Des données produites et fournies sous forme numérique.

    • Contrat à durée déterminée : Un contrat qui prévoit la livraison régulière de biens, de services et/ou de contenus numériques pendant une période définie.

    • Support durable : Tout moyen (y compris le courrier électronique) permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées de manière à pouvoir être consultées ultérieurement pendant une période adaptée à l'usage auquel elles sont destinées, et permettant la reproduction inchangée des informations stockées.

    • Droit de rétractation : La possibilité pour le consommateur de résilier le contrat à distance dans le délai de rétractation.

    • Entrepreneur : La personne physique ou morale qui propose des produits, des contenus numériques et/ou des services à distance au consommateur.

    • Contrat à distance : Un contrat conclu entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques et/ou de services, par le biais d'une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat.

    • Formulaire de rétractation : Le formulaire européen type de rétractation figurant en annexe I de ces conditions générales.

    • Technique de communication à distance : Un moyen permettant de conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur aient à se trouver simultanément au même endroit.

    Article 2 - Identité de l'entrepreneur

    • Nom commercial : Sevenwear
    • Nom d'exploitation : Sevenwear
    • Adresse enregistrée : Sur demande
    • Adresse e-mail : support@sevenwear.fr

    Article 3 - Applicabilité

    1. Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres de l'entrepreneur et à tous les contrats à distance conclus entre l'entrepreneur et le consommateur.
    2. Avant la conclusion d'un contrat à distance, le texte de ces conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, l'entrepreneur indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, comment les conditions générales peuvent être consultées et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur à sa demande.
    3. Si le contrat est conclu par voie électronique, le texte de ces conditions générales peut également être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être facilement stocké par le consommateur sur un support durable.
    4. Si des conditions spécifiques de produits ou de services s'appliquent en plus des présentes conditions générales, le consommateur peut toujours se référer à la disposition la plus favorable en cas de contradiction entre les différentes conditions.

    Article 4 - L'offre

    1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions spécifiques, cela sera clairement indiqué dans l'offre.
    2. L'offre contient une description complète et précise des produits, contenus numériques et/ou services proposés. La description doit être suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l'offre par le consommateur.
    3. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci doivent représenter fidèlement les produits, services et/ou contenus numériques proposés.
    4. Les erreurs évidentes ou les fautes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.
    5. Chaque offre contient suffisamment d'informations pour que le consommateur sache clairement quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre.

    Article 5 - Le contrat

    1. Le contrat est conclu dès que le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont stipulées.
    2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l'acceptation par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.
    3. L'entrepreneur prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et assure un environnement web sécurisé.
    4. L'entrepreneur peut, dans le cadre des dispositions légales, se renseigner sur la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou de soumettre son exécution à des conditions particulières.

    Article 6 - Droit de rétractation

    1. Le consommateur a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours sans indication de motifs.
    2. Le délai de rétractation commence le jour où le consommateur reçoit le produit.
    3. Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer le produit.
    4. Le consommateur doit retourner le produit avec tous ses accessoires et – dans la mesure du possible – dans son état et son emballage d'origine à l'entrepreneur.
    5. Le consommateur doit informer l'entrepreneur de sa décision de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception du produit.

    Article 7 - Exclusion du droit de rétractation

    Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants :

    • Produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés.
    • Produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si le sceau a été rompu après la livraison.
    • Contenus numériques non fournis sur un support matériel, avec l'accord du consommateur et lorsque l'exécution a commencé après son consentement.

    Article 8 - Droit applicable et règlement des litiges

    1. Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur sont régis par le droit français.
    2. Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions générales sera soumis aux tribunaux compétents en France.
    3. Le consommateur peut également recourir à une procédure de règlement alternatif des litiges (ADR) reconnue en France.

    Article 9 - Frais en cas de rétractation

    1. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
    2. Si le consommateur a déjà effectué un paiement, l'entrepreneur remboursera le montant payé dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.